Des champs ont été anexcés sans ma permission par 1 cultivateur
Sujet initié par Maya, il y a 4 semaines - 876 vues
Bonjour, et merci d'être là Je possède des champs 1 agriculteur sans ma permission cultive ces champs comment le faire arrêter je suis à 450 km des mes terrains et je ne sais pas le l adresse du cultivateur qui a annexé mes terrains on m a donné 1 nom mais le numéro ne répond jamais ..que puis je faire est ce possible de demande à 1 huissier ?qui payera les frais ? Je ne sais vraiment pas quoi faire .. Je vous serai très reconnaissante si vous pouvez m aider Je vous prie de croire en ma haute considération Vifs remerciements Maryse S dites Maya
Chère Madame, Vous devez effectivement faire constater l'état d'occupation de vos champs. Un huissier rendra un constat. Vous pouvez aussi porter plainte à la gendarmerie contre X, pour occupation de votre champ. Mais vous n'aurez pas de contrôle de la procédure qui prendra du temps. C'est à vous de payer les frais d'huissier, qui pourront être remboursés par l'agriculteur en justice lorsque vous le poursuivrez pour expulsion de votre champ et remise en état. Merci d'indiquer que la question est résolue.
Merci, vous avez répondu à ma question. Merci d'être là pour nous guider . Mille Mercis pour la pertinence et la rapidité de vos réponse du Geand professionnel que vous êtes . Je vais faire ce que vous m'avez conseillé et prendre d"abord 1 huissier pour constater . très touchée par vos conseils . Je vous prie de croire ,Maitre Ariel DAHAN ,en ma très haute considération Maryse Odile S dites Maya
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