Conclusions signifiées hors calendrier et mise en état sur 'l'incident' ?

Sujet initié par Laure, il y a 4 semaines - 1432 vues

Cher.e.s maîtres,J'avais posé la question sur la conséquence de conclusions signifiées hors calendrier procédural par les défendeurs -> normalement irrecevables.Un renvoi a été malgré tout sollicité.
Je suis demandeur ds l'affaire.

Le juge de la mise en état indique dans son bulletin que:"les défendeurs régularisent des conclusions répondant aux exigences de l'art. 789 du CPC avant date X et conclusions en réplique sur l'incident avant date Y."

Pourriez vous svp m'indiquer ce que cela signifie ? Est ce à dire que dans nos conclusions en réplique (celles du demandeur ?), nous devons contester la recevabilité de leurs conclusions hors délai ou que nous devons répondre à leurs conclusions envoyées hors délai ?
Je ne suis pas sure de comprendre ce que signifie le terme de "conclusions en réplique sur l'incident" ?

Je lis l'art 789 qui précise:
"Lorsque la demande est présentée postérieurement à sa désignation, le juge de la mise en état est, jusqu'à son dessaisissement, seul compétent, à l'exclusion de toute autre formation du tribunal, pour :

1° Statuer sur les exceptions de procédure, les demandes formées en application de l'article 47 et les incidents mettant fin à l'instance ;

Les parties ne sont plus recevables à soulever ces exceptions et incidents ultérieurement à moins qu'ils ne surviennent ou soient révélés postérieurement au dessaisissement du juge ;"

Est ce que cela signifie que nous pouvons donc demander à rejeter les conclusions adverses pour remise hors calendrier ? ("incident") ou ne plus pouvoir le demander par la suite ?

Grand merci par avance de vos lumières,

Bien à vous,