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Question résolue par Maître Odette MATCHINDA
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Odette

Litige avec compagnie aérienne
Sujet (Cloturé) initié par Maetis, il y a 5 mois - 1593 vues

Bonjour,

Merci d'avance pour vos réponses.
Cela fait deux ans que j'effectue des démarches par rapport à un litige avec la compagnie aérienne Air France.

En 2022, je fais un voyage au Cameroun pour un mois. Or au moment d'embarquer sur le vol retour, (je précise que je me suis présentée à l'heure pour l'enregistrement), l'accès au vol m'est refusé au motif que mes documents de voyage sont inadéquats (J'avais mon visa qui se finissait le jour de mon départ et mon titre de voyage en cours de validité car à l'aller, mon portefeuille avec ma carte de résident a été égaré à la police des frontières. Même après réclamation auprès des aéroports de Paris, je n'ai jamais pu retrouver ce portefeuille et mes papiers). Pourtant j'ai pu entrer au Cameroun sans ma carte de résident. Et d'autre part je me suis renseignée et j'ai pu voir que depuis le 1er mai 2021 l' article R561-11 extrait du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile que "le titulaire du titre de voyage est réadmis en France sur simple présentation de ce titre en cours de validité."

Conséquences de ce refus d'embarquement (je précise aussi que la compagnie ne m'a proposé aucun autre vol) : je suis restée bloquée deux mois supplémentaires au Cameroun dans une situation de détresse car je n'avais plus d'argent et d'autre part l'ambassade de France au Cameroun était fermée. J'ai eu beaucoup de dépenses supplémentaires pour pouvoir vivre et rallonger la durée de mon visa afin d'être sur le territoire de façon légal.
J'ai pu regagner la France en décembre 2022.
J'ai fait une demande d'indemnisation auprès de mon assurance qui a été refusée.
J'ai rédigé une réclamation sur le site internet d'Air France qui a été rejetée au motif que ce sont les pays qui fixent les règles d'entrée et de sortie de leur territoire et qu'ils ne font que s'y soumettre.
J'ai rédigé une lettre auprès du médiateur du tourisme et du voyage : aucune réponse après trois mois.
Je compte rédiger une lettre auprès de la DGAC et entamer une procédure si aucun règlement amiable n'est trouvé.
Comment puis-je obtenir réparation pour ce préjudice ?
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1 réponse
Maitre Odette MATCHINDA
Inscrit au barreau de Seine-saint-denis - Bobigny
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Bonjour,

Vous avez mentionné que vous envisagez de contacter la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC). C’est une bonne démarche, car la DGAC peut intervenir en cas de litige avec une compagnie aérienne. Assurez-vous de fournir tous les documents et preuves nécessaires, y compris les échanges avec Air France et les preuves de vos dépenses supplémentaires.

Je vous recommande de consulter un avocat pour obtenir des conseils personnalisés et adaptés, mais également pour une meilleure indemnisation de votre préjudice.

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il y a 5 mois
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