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Voiture héritée de ma mère..
Sujet initié par apwn3985, il y a 5 mois - 1654 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour Maître,
Notre mère est décédée en octobre 2009. Un accord entre héritiers est survenu le 5 octobre 2010 m attribuant le véhicule concerné.
Le notaire n à fait aucune démarche poyr que l accord ,qui a valeur de contrat soit suivi d effet.
Nous sommes en 2024 ...
EN 2021 , un arrangement avec.la notaire prévoyait la fourniture des ...documents.
Je n ai rien reçu...En novembre 2021 j ai écrit en recommandé après des e-mails de relance.
La notaire a utilisé une erreur de la,Poste sur le retour du courrier qu elle m avait envoyé certes à mon adresse où j étais absent.( je fais suivre mes courriers suite pillage de boîte aux lettres chez mon père adoptif)
A part le contretemps c était réparable ...Hélas cette personne désagréable ne fait rien ..
Je ne veux même pas la rencontrer : on dirait qu elle cherche la bagarre , moyen efficace de se victimiser ! )

A part l un de mes frères, personne ne remue le petit doigt en ma faveur ...
Le temps passe , j aimerais que cette situation cesse : je suis responsable de ce véhicule immobilisé,

J apprécierais de connaître comment procéder, bien entendu sans esprit de négociation, l armistice n est pas la Paix et vu la mauvaise volonté mieux vaut reprendre le combat...

Je vous remercie de bien vouloir me donner votre avis et recevoir vos conseils, contre la notaire ,et les coheritiers.

Veuillez agréer, Maître, mes salutations les plus cordiales

Jean-Luc Menoud-Foltzer

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8 réponses
Bonjour,
Le notaire fait normalement une attestation vous attribuant le véhicule, pour que vous puissiez faire la carte grise.
Vous pouvez le faire entre vous.
Merci de cliquer sur le bouton vert.
Cordialement
il y a 5 mois
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apwn3985
Pas suffisant tel que rédigé, puisque le notaire ne cite pas les noms de ceux qui cèdent ni celui qui acquiert.
Impossible d obtenir quelque chose.

Il faut comprendre que la situation n est pas normale , le fait de quelqu un qui entend nuire .

Merci pour votre réponse
il y a 5 mois
SignalerRépondre
Vous faites le document entre vous : identité de la défunte et de ses héritiers, puis identification du véhicule (=carte grise) "attribué à : votre identité.
Et signé par tous
il y a 5 mois
SignalerRépondre
Merci de cliquer sur le bouton vert
Cordialement
il y a 5 mois
SignalerRépondre
apwn3985
Les courriers ont chargé le notaire de tout faire...Le notaire a rédigé un "papier " se bornant à dire qu il y a un véhicule Renault ,sans préciser mon nom ..
Il n a jamais rien voulu faire.
La Cour d Appel à inventé une lettre fourni à la Préfecture de Vesoul ,qui ne l à jamais reçu , De plus la préfecture de Vesoul n était pas concernée, puisque Besançon était la seule préfecture compétente poyr moi en 2010 -2012..
La notaire refuse de me faire parvenir un courrier signé par tous .

J envisagé de porter plainte piyr vol de courrier . La notaire a profiter d une erreur de la Poste et de min absence à min domicile ...Le courrier envoyé à mon adresse est revenu , elle refuse de me le restituer !

C est de l intention de nuire ..
il y a 5 mois
SignalerRépondre
Bonjour,
Vous pouvez saisir le conciliateur des notaires, pour obtenir ce document.
Cordialement
il y a 5 mois
SignalerRépondre
apwn3985
Bo.jour, où trouve t on ce conciliateur ?
La chambre des notaires volé au secours de ce notaire ...sur fond de désaccord entre héritiers..argument facile puisque la cession relève d un accord donc d un contrat établi par le notaire ( acte unilatéral qui m à été proposé en 2010 )
La Cour d appel ne s est pas intéressé à ce contrat pour ce qui concerne la voiture...mais fait dire à l accord ce qu il ne dit pas , fait reconnu par un de mes frères..

J entends réclamer cintre ces juges factieux à l esprit discriminatoire
il y a 5 mois
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#Adresse email#
il y a 5 mois
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