Sujet initié par Dada22, il y a 1 mois - 1574 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,je me suis fait arrêter pour alcool le 31 octobre 2022 j'ai eu une suspension de permis pour 4 mois ensuite j'ai du faire une visite médicale pour récupérer mon permis il me l on redonner avec 1 permis provisoire pour 1 ans j'ai refait une visite médicale il me l on redonner définitivement et je n'ai toujours pas eter convoquer au tribunal.... est-ce normal ?
Bonsoir, Cela n'est pas anormal car les délais de prescription en matière délictuelle sont assez long. Vous pouvez bien entendu conduire dès lors que votre suspension est terminée et que vous avez satisfait à votre visite médicale. Merci de bien vouloir indiquer la question comme résolue. Votre bien dévoué.
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