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Alexia.frForumSécurité socialeRefus de paiement des indemnités journalières pour pour AT non signé
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Refus de paiement des indemnités journalières pour pour at non signé
Sujet initié par LEBAVIER, il y a 3 semaines - 705 vues

Bonjour,

je me permet un petit récapitulatif :

- Le 24/05/2024 : j’ai envoyé un arrêt de travail allant du 23/05/2024 au 30/06/2024, via la poste numérique.
- Le 16/07/2024: J'Ai reçu un courrier de la CPAM, me demandant une copie de mon AT pour ladite période, signé par le médecin.
- Le 19/07/2024 : J'Ai envoyé ledit document à la CPAM.
- Le 25/07/2024 : J'Ai reçu un courrier de la CPAM, m’informant de son refus d’indemnisation de mon AT pour la période contentieuse , au motif qu’il leur était « parvenu après la fin de la période de repos prescrite »
- Le 31/07/2024 J’Ai reçu du médecin, un duplicata de l'AT, objet du contentieux, que j’ai également envoyé à la CPAM.
- Le 05/08/2024 : J'Ai envoyé à la CRA (commission de recours amiable), d'un courrier de contestation de la décision de la CPAM.
- Le 26/08/2024 : J’Ai reçu un accusé de réception de la CRA (commission de recours amiable).
- Le 25/10/2024 : Le délai de réponse de 2 mois de la CRA est arrivée à échéance, et l'arbitrage du tribunal administratif reste désormais ma seule alternative.

Pensez-vous qu'il soit judicieux de poursuivre cette affaire ou non ?

Merci d'avances pour vos réponses,

Bien à vous !
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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
16 avocats recommandent1103 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Compte tenu de vos efforts pour contester la décision et de la persistance de l'erreur administrative, il semble judicieux de poursuivre cette affaire devant le tribunal administratif. Vous avez déjà engagé les démarches nécessaires et respecté les délais de recours.

Les points clés de votre cas incluent :

Envoi initial dans les délais : Vous avez envoyé l'arrêt de travail à temps.

Preuve de soumission : Vous avez des preuves que vous avez soumis les documents requis.

Bonne foi : Vous avez réagi rapidement aux demandes de la CPAM.

Avant de saisir le tribunal, vous pourriez aussi consulter un avocat pour renforcer votre dossier.

C'est stressant, je le sais, mais vous semblez avoir une base solide pour contester la décision.

Merci d'indiquer votre problème comme résolu en cliquant sur le bouton vert
#Meilleure réponse
il y a 2 semaines
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LEBAVIER
Merci, d’avoir répondu à ma question, cher maître !
Cela me conforte dans mon idée de poursuivre cette affaire à son terme surtout pour ôter de moi ce sentiment d’entorse au respect de mes droits qui me tenaille au quotidien.

Bien à vous !
il y a 2 semaines
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