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Alexia.frForumPermis de conduireVice de procédure sur contravention ?
Question résolue par Maître Laura ABECASSIS
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Laura

Vice de procédure sur contravention ?
Sujet initié par Tibo, il y a 3 semaines - 1257 vues

Bonjour,J'ai été contrôlé positif à l'alcool avec un taux de 0.32 mg/L retenu 0.28mg/L. Sur la contravention que j'ai reçu il est marqué : Taux 1: 0.34Taux 2 : 0.32Retenu : 0.28Or je n'ai eu droit qu'à un seul souffle ( souffle en deux temps, un premier pour savoir si je suis encore positif et un deuxième pour avoir le taux 0.32). Je ne comprend donc pas d'où vient ce taux de 0.34 sur la contravention. Pensez-vous que je puisse contester ? D'autre part le délai de 30 min entre l'interpellation et mon souffle dans l'éthylomètre n'a pas été respecté. Il s'est passé une vingtaine de minutes.J'ai aussi constaté sur la contravention que je n'étais notifié jeune permis, est-ce que cela constituerai un vice de forme ou bien au contraire cela me retomberai dessus ? Merci de vos réponses
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Cordialement,
Maître ABECASSIS
il y a 2 semaines
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Maitre Laura ABECASSIS
Inscrit au barreau de Paris
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Bonjour,

Vous pouvez effectivement soulever ces points pour contester la contravention. Le fait que deux taux différents soient mentionnés alors que vous n’avez soufflé qu’une seule fois peut constituer une incohérence dans la procédure. De plus, le non-respect du délai réglementaire de 30 minutes entre l’interpellation et le test à l’éthylomètre est un élément important qui peut jouer en votre faveur, car ce délai est prévu pour assurer la fiabilité des résultats.

Concernant l’omission de la mention “jeune permis”, cela ne constitue pas nécessairement un vice de forme, mais plutôt une erreur administrative. Cela pourrait néanmoins avoir des implications sur les sanctions, puisque les seuils et les conséquences diffèrent pour les jeunes conducteurs.

Je vous conseille de consulter un avocat spécialisé en droit routier pour étudier la possibilité de contester efficacement, en s’appuyant sur ces éléments de vice de procédure.

Je reste disponible pour vous assister dans cette démarche.

Bien cordialement,
Maître Laura ABECASSIS
#Meilleure réponse
il y a 3 semaines
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