Sujet initié par Marie66, il y a 3 semaines - 598 vues
Bonjour, Je suis secrétaire de maire - responsable des service en CLM depuis février 2024. Sur avis de mon médecin traitant, j'ai fait une demande de reconnaissance en maladie professionnelle pour syndrome dépressif, suite à des tensions avec le maire, élu en 2020 ; déclaration harcèlement d'une adjointe au maire sur un agent, demande de ma part d'une rupture conventionnelle et en réponse une sanction disciplinaire de 3e groupe (demande de 6 mois d'exclusion temporaire ; le conseil de discipline du 04/07/2024 a décidé "un avertissement", décision suivie par le maire)
Je suis convoquée le 18/11 pour une expertise psychiatrique. - Comment se préparer à cet examen pour avoir des chances que ça aboutisse favorablement ? - Puis-je me faire accompagnée et par qui ?
Il s'agit d'une expertise médicale, le médecin expert - spécialisé en psychiatrie - va donc vous examiner, apprécier les troubles psychiques que vous rencontrez et évoquer avec vous les facteurs de votre dépression. Ce professionnel de santé est impartial et est tenu au secret médical dans le cadre de sa mission d'expertise. Vous serez donc seule avec lui lors de l'entretien. Vous pouvez néanmoins vous faire accompagner par un conseil ou un représentant du personnel à cette expertise qui pourra être présent en amont ou après l'examen médical à proprement parler.
Cela étant, je vous recommande de vous rapprocher d'un avocat afin éventuellement de contester la sanction disciplinaire infligée si celle-ci est liée au signalement de votre part d'une situation de harcèlement moral et/ou sexuel.
Veuillez indiquer la question comme étant résolue.
Bien cordialement,
Me Tricaud Avocat spécialisé en droit de la fonction publique territoriale
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