Clause de résiliation abusive pour les abonnements aux salles de sport
Sujet initié par mrc_b, il y a 3 semaines - 407 vues
Bonjour,
Les salles de sport ajoutent quasi systématiquement une clause dans leurs contrats qui impose un courrier recommandé avec accusé de réception pour traiter une demande de résiliation. Ce genre de clause peut-elle être jugée abusive en prenant en compte l'entrée en vigueur de la "résiliation en 3 clics" ?
Oui, la clause imposant un courrier recommandé avec accusé de réception peut être jugée abusive, surtout avec l'entrée en vigueur de la "résiliation en 3 clics". Cette nouvelle réglementation vise à simplifier et accélérer le processus de résiliation de contrat pour les consommateurs, en leur permettant de résilier leurs contrats en ligne en quelques clics, sans avoir à fournir de justification.
Si une clause contractuelle rend le processus de résiliation excessivement compliqué ou contraignant, elle pourrait être considérée comme abusive et donc non applicable.
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