Première fiche rps non traitée correctement / renouvellement fiche rps
Sujet initié par BERNARD25, il y a 3 semaines - 469 vues
Bonjour,
En octobre 2022 j'ai envoyé à mon employeur une fiche RPS pour harcèlement moral contre 2 personnes qui ont donnés des consignes aux autres managers pour ne plus me donner de travail et m'évincer de mon entreprise.
Cette fiche RPS n'a pas été traitée correctement car la commission paritaire a émis un avis partial malgré un témoignage en ma faveur et la commission a conclu à l'absence de harcèlement moral. Mon témoin a été licencié pour avoir colporté de fausses informations.
Par conséquent, j'ai décidé de poursuivre certaines personnes pour harcèlement moral. Lors de l'envoi des pièces, mon employeur a envoyé par erreur un rapport confidentiel émis après ma fiche RPS d'octobre 2022 et un e-mail qui confirme que 2 managers ont donné des consignes écrites aux autres managers de ne plus me donner de travail et de m'évincer de l'école.
Selon vous puis je adresser une nouvelle fiche RPS à mon employeur contre ces mêmes managers pour les mêmes faits avec ces nouveaux éléments et ces preuves qui prouvent le harcèlement moral ?
Mon employeur a t-il l’obligation de traiter cette fiche RPS actualisée?
Avec ces nouveaux éléments en votre possession, vous êtes en droit de rédiger une nouvelle fiche RPS auprès de votre employeur pour les mêmes faits, en les complétant avec les preuves récemment obtenues, notamment le rapport et l’e-mail confirmant les consignes discriminatoires. Une nouvelle fiche actualisée pourrait relancer l'instruction du dossier et renforcer votre demande d'examen des faits.
L’employeur a effectivement l’obligation de traiter toute fiche RPS soumise par un salarié, même en cas de réitération sur des faits similaires, surtout si de nouvelles preuves viennent étayer le signalement initial. Vous pourriez aussi envisager une procédure en parallèle avec des actions plus formelles auprès des juridictions compétentes pour harcèlement moral, compte tenu des éléments révélés.
Je reste disponible pour vous assister dans la rédaction de cette nouvelle fiche ou dans la poursuite de vos actions en justice.
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