Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat
Question résolue par Maître Laura ABECASSIS
Contacter
Laura

Facture prestataire
Sujet (Cloturé) initié par Edwin, il y a 3 mois - 1081 vues

Bonjour, ayant emménagé dans mon logement en mars 2022.
Je n’ai pas souscris à un contrat pour les eaux ( VIA VEOLIA )
Je pensais que les charges était prévu dans mon loyer.

En Juin 2024 ceux ci sont venu me voir pour la première fois pour m’indiquer que je devais ouvrir un contrat sinon il me coupais l’eau.
Ce que j’ai immédiatement fait.

Maintenant à ce jour ils viennent de m’envoyer une facture.
De 2400 euros ce qui correspond à ses année où je n’ai pas payer .

Ont ils le droit ?
Je ne peux pas contester car c’est un peu de leur faute ?

Je vous remercie d’avance.
Cordialement

Merci de vos réponses
Trouvez votre avocat droit de la consommation
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de la consommation ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
Bonjour

En l'absence de contrat souscrit pour l'eau Veolia est en droit de vous facturer les consommations passées même si vous n'aviez pas initialement ouvert de contrat Toutefois une régularisation de plusieurs années peut être contestable selon les circonstances En principe Veolia peut réclamer des arriérés jusqu’à deux ans en vertu de la prescription biennale pour les services d’eau

Je vous conseille d'examiner les détails de la facture et de contacter Veolia pour demander un étalement de paiement ou une réduction si les montants facturés dépassent cette limite de deux ans

Je reste disponible pour vous accompagner si besoin

Bien cordialement
Maître Laura ABECASSIS
Edwin
Bonjour merci pour votre retour .
Cela n’est pas trop cool de leur part …

Sur leur factures ils mettent juste la consommation de juin à décembre 2024.

Il n’y a aucun autre moyens du coup ?
Merci à vous
il y a 3 mois
Je comprends que la situation puisse sembler frustrante. Si la facture n’indique que la consommation de juin à décembre 2024, cela pourrait signifier que Veolia a renoncé à facturer les consommations antérieures, ce qui pourrait jouer en votre faveur.

Cependant, je vous conseille de vérifier auprès de Veolia pour clarifier s’il s’agit bien uniquement de la période 2024 et non d’un ajustement global. Si d’autres consommations ne sont pas mentionnées, il est possible que seul le montant actuel reste dû.

Je reste à disposition pour toute aide supplémentaire.

Bien cordialement,
Maître Laura ABECASSIS
il y a 3 mois
Edwin
Vu le montant je pense qu’ils ont facturer les deux ans mais sur leur facturer ils ont juste mentionner les mois de juin à décembre 2024.

Leur factures n’est pas conforme du coup ?
il y a 3 mois
Si le montant facturé semble inclure deux années de consommation, mais que la facture ne mentionne que les mois de juin à décembre 2024, cela pourrait effectivement soulever un problème de transparence et de conformité. La facture devrait indiquer clairement la période réelle de consommation pour que le montant soit justifié.

Je vous conseille de demander à Veolia une facture détaillée, indiquant précisément les périodes de consommation facturées. Si nécessaire, une réclamation auprès du service client pourrait être envisagée pour obtenir cette clarification.

Bien cordialement,
Maître Laura ABECASSIS
il y a 3 mois
Edwin
Si jamais ils ne m’envoient pas de facture conforme précisant les mois facturer .
Puis je faire opposition ?

Là je pense qu’ils ont pris juste les dates de mon contrat.
Et ils ont établis un lissement entre les anciens locataires quand. Ils sont partit et mon arriver
il y a 3 mois
Si Veolia ne vous envoie pas de facture conforme détaillant précisément les périodes de consommation facturées, vous pouvez effectivement envisager une opposition partielle. Avant cela, je vous recommande d’envoyer une mise en demeure écrite au service client de Veolia, demandant une facture claire et conforme. Cette étape montre votre bonne foi et pourrait faciliter la résolution du problème.

Si la situation persiste, l’opposition pourrait être justifiée, mais il est toujours préférable d’avoir d’abord effectué toutes les démarches amiables.

Je reste disponible pour vous accompagner si nécessaire.

Bien cordialement,
Maître Laura ABECASSIS
il y a 3 mois
Edwin
Je vous remercie énormément pour le temps que vous avez pris à me conseiller.
Vous êtes au top.

Bonne journée à vous.
En vous remerciant encore.
il y a 3 mois
Avec plaisir , merci de mentionner que votre problème est résolu.

Bien à vous
#Meilleure réponse
il y a 3 mois
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Fermer X

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
62 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
12 problèmes résolus*
3
Maître Arnaud FITTE
Maître Arnaud FITTE
2 problèmes résolus*
4
Maître Corentin POILBOUT
Maître Corentin POILBOUT
2 problèmes résolus*
5
Maître Ariel DAHAN
Maître Ariel DAHAN
2 problèmes résolus*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la consommation ?
Les avocats vous répondent gratuitement

Questions résolues

Je vous contacte car j'avais un téléphone (xperia 5 iii) avec un écran fissuré mais le téléphone été parfaitement fonctionnel. je l'ai emmené dans...
Résolue par Maître BELIGHA
Je commande une tondeuse pour cheveux fashion hair 21 tredy mailer@shopify.com. 29.90 euros ils me compte29.90+54.80 euros,cette pratique est...
Résolue par Maître BRAUD
J'ai récemment acquis un véhicule pour 1500 euros. le vendeur m'avait affirmé qu'aucune réparation n'était à...
Résolue par Maître ROY
J ai voulu acheter une voiture il y'a presque 2 ans et j ai voulu passer par une concession j ai verser un acompte de 1500 euros et la...
Résolue par Maître BENDER
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer