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Provision
Sujet initié par erika06, il y a 6 mois - 1247 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour, j'ai eu mon délibéré le 14 octobre 2023 dans le 33, je suis du 06, car j'ai eu mon accident dans le 33
Le juge m'accorde une provision, une expertise médicale judiciare, l'expert est nommé.
Quand vais je recevoir ma provision?
Le juge indique que l'expert à 6 mois à compter de la saisine pour me convoquer, mexpertiser , et rendre son rapport , ça veut dire quoi saisine? c'est la date du délibéré?
Le juge a aussi condamné la partie adverse à me verser la somme pour l'expertise de 1500euros , et il dit que je dois la payer au tribunal sous 2 mois sinon elle est annulée mais je n'ai rien perçu encore de l'assurance?
L'assurance peut elle faire appel de cette décision? si oui comment ça se passe?? merci désolée mais je suis perdue surtout que je suis en dépression avec 2 ts à mon actif à cause de l'assurance merci

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5 réponses
Bonjour,

La provision devrait être versée après la notification officielle du jugement à la partie adverse. Si l’assurance ne fait pas appel, vous pourriez la recevoir sous quelques semaines, mais cela dépend des délais administratifs. Quant à la "saisine", elle correspond à la date à laquelle l’expert est officiellement saisi du dossier, généralement après que le tribunal lui envoie la mission. Ce n’est pas forcément la date du délibéré.

Concernant les 1500 euros, l’assurance doit effectivement vous les verser pour que vous puissiez régler l'expertise au tribunal. En cas de retard, il serait utile de relancer l’assurance. Si elle décide de faire appel, cela pourrait suspendre l'exécution de certaines parties de la décision, mais l'appel doit être formé dans les délais et justifié.

Je reste disponible pour toute aide dans ces démarches.

Bien cordialement,
Maître Laura ABECASSIS
il y a 6 mois
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erika06
merci comment sait on qu'ils font appel? car on na toujours pas reçu la grosse du tribunal ça fait 13 jours on a eu le jugement officieux celui qui n'est pas signé mais rien depuis , doit contacter l'assurance pour les 1500euros avant de les siginifier?
il y a 6 mois
SignalerRépondre
Bonjour,

La notification officielle de l’appel se fait généralement par acte d’huissier ; vous serez donc informé formellement si l’assurance fait appel. Tant que vous n’avez pas reçu la grosse du jugement, cela peut expliquer les délais dans le versement des 1500 euros par l’assurance.

Je vous conseille effectivement de contacter l’assurance pour confirmer qu’ils ont bien reçu le jugement et pour leur rappeler leur obligation de régler cette somme. Une fois la signification réalisée, les délais d’appel débutent officiellement.

N’hésitez pas à suivre régulièrement l’avancement auprès de l’assurance et du greffe pour ne pas perdre de temps.

Je reste disponible pour toute aide dans ces démarches.

Bien cordialement,
Maître Laura ABECASSIS
il y a 6 mois
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erika06
merci mais j'ai pas encore reçu la grosse donc peut pas signifier l'assurance , 13 jours depuis le délibéré ça vous semble long ou pas? je stress beaucoup vu mon état psychologique à cause d'eux , j'espère la recevoir cette semaine la grosse
il y a 6 mois
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erika06
comment je peux suivre l'avancement au greffe de bordeaux?
il y a 6 mois
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