Omission nom d'usage carte d'identité enfant mineur
Sujet (Cloturé) initié par andrea68, il y a 1 mois - 572 vues
Bonjour,
J'ai une fille de 9 ans dont j'ai l'autorité parentale exclusive. En 2018, j'ai fait ajouter nom nom sur sa carte d'identité en nom d'usage.
En mai 2024, suite à un vol de mes papiers dans mon véhicule, je refais une demande de carte d'identité pour elle et j'en profite pour demander un passeport dans la foulée.
Je précise que j'ai joint à ma demande une photocopie de l'ancienne carte d'identité de ma fille (avec le nom d'usage accolé) ainsi que le jugement JAF m'accordant l'autorité parentale exclusive. En recevant les documents hier, je me rends compte que le passeport est conforme mais que la carte d'identité ne comporte que le nom de naissance de ma fille. Le nom d'usage n'y figure pas.
Comment faire rectifier la carte d'identité et à qui s'adresser?
Pour faire rectifier la carte d’identité de votre fille afin d’ajouter le nom d’usage, vous devrez vous adresser à la mairie où la demande initiale a été effectuée. Expliquez-leur l’erreur et fournissez à nouveau les documents justificatifs, notamment la photocopie de l’ancienne carte d’identité de votre fille avec le nom d’usage, ainsi que le jugement JAF vous accordant l’autorité parentale exclusive.
La mairie pourra vous indiquer la procédure pour demander une rectification. Il est possible que vous deviez déposer une nouvelle demande de carte d’identité, mais celle-ci devrait être traitée en priorité étant donné l’erreur administrative.
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