Sujet initié par bibars62, il y a 3 semaines - 329 vues
Bonjour J'ai été très par la police ( défaut d'assurance) ? c'est là 1 fois amende de 600 € que j'ai règle. Juste une amende, pas de poste de police et de mobilisation de la voiture... juste le policier ma fait l amende et je suis parti avec la voiture. Ma question ; défaut d'assurance et inscrit sur mon casier judiciaire b2 ? Et le fichier de police Taj ? Merci beaucoup pour votre réponse
Un défaut d'assurance est considéré comme une contravention de classe 2 en France. Cela signifie que cette infraction sera inscrite sur votre casier judiciaire B2. Le B2 est consultable par certaines administrations et employeurs, mais pas par vous-même.
Le fichier Taj (Traitement Automatisé des Infractions Routières et Judiciaires) est un fichier centralisé qui recense les infractions routières et judiciaires. Votre infraction sera enregistrée dans ce fichier, ce qui peut être consulté par les autorités compétentes.
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