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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Président d'une société résidant aux États-unis
Sujet (Cloturé) initié par p_chasant, il y a 5 mois - 1080 vues

Bonjour,

Pour commencer, je suis un débutant dans les affaires d'entreprise.
J'ai récemment créé une SASU dans l'idée de faire du conseil en informatique avec un ami qui m'a aidé en prenant le rôle de président (non rémunéré). Il souhaite maintenant démissionner. Un autre ami pourrait potentiellement m'aider, il est citoyen d'un des pays de l'Union européenne, mais il réside aux Etats-Unis. Il ne serait pas rémunéré, car la société est en phase de démarrage.
J'aimerais savoir quelles sont les implications pour son statut (président d'une société française, résidant aux États-Unis). Ou s'il y a d'autres types de risques pour lui.

Merci de vos réponses
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Bonjour,

Une réponse à votre question suppose de vérifier la législation américaine applicable, ce qui nécessite donc des recherches additionnelles. Cela passe donc par la réalisation d’une construction juridique.

Vous pourrez me contacter en privé à cette fin si vous le souhaitez.

Bien à vous
Bonjour Monsieur,

Votre ami étant résident fiscal américain, les règles fiscales américaines s'appliqueront directement à votre ami, même si la société est française.

Notamment, ce dernier devra potentiellement déclarer aux Etats-Unis :

- la nature et la valeur de ses droits directs ou indirects détenus dans la société ( Form 8938, Statement of Specified Foreign Financial Assets)

- le compte en banque français de la société s'il a procuration dessus (Report of Foreign Bank and Financial Accounts)

- toute rémunération ou dividende qu'il pourrait percevoir de la société française (form 1040).

Le cas échéant il conviendra de faire application de la convention fiscale franco-américaine pour éviter toute double imposition avec la France.

Cordialement,
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