Sujet initié par franboisine, il y a 2 semaines - 980 vues
Bonjour,
Je viens de recevoir une procuration a signer d'un cabinet généalogiste . Malgré plusieurs clauses il y en a une qui me pose problème:
"Percevoir en son nom et pour son compte toutes sommes lui revenant en dépôt auprès des officiers publics, administrations, banques et compagnies d'assurances ou société de placement "
Ce qui veut dire, si je ne me trompe, que ce n'est pas le notaire qui va me régler directement. mais qu'il va envoyer les fonds à ce cabinet et que ce dernier va régler les bénéficiaires : quand ??? j'imagine après avoir fait fructifier ce pactole quelques temps ? je ne trouve pas cette procédure logique après avoir lu qu'il y a quelques années 3 cabinets parisiens ont fait faillite et que les héritiers n'ont eu que leurs yeux pour pleurer. Je pensais donc que cette procédure n'avait plus court. Je ne connais pas encore le notaire qui s'occupe de ce dossier et je ne peux donc pas lui poser la question Puis-je refuser cette clause? si oui comment? quelle conséquence éventuelle? Grand merci Maître de vos conseils. Cordialement
Votre interprétation de cette clause est juste. Le généalogiste a également l’obligation de vous éclairer sur le sens et les incidences de cette clause.
Aussi, vous gardez la possibilité de négocier cette clause et de solliciter qu’elle soit écartée.
Cela n’aura pas nécessairement des incidences sur la mission du généalogiste.
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