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Parking privé
Sujet initié par MCh, il y a 3 semaines - 531 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

J'habite un immeuble où le RDC est un local commercial et les sous-sols sont des parkings privés, le tout appartenant à un unique co-propriétaire.
Le local et les parkings sont utilisés par la société Lime pour recharger des centaines de batteries électriques, pour les vélos électriques Lime.

Le syndic s'est renseigné pour savoir si cette activité était légale dans les sous-sols d'un immeuble d'habitation au regard des risques incendies, et la préfecture de police aurait répondu que non.
Seulement cette dernière ne peut pénétrer dans les locaux pour réaliser une inspection car c'est un lieu privé. Elle a contacté le propriétaire pour connaître l'activité et ce dernier a répondu qu'il s'agissait d'une entreprise qui répare et loue des vélos (mais sans dire qu'il rechargeait des batteries électriques). Bref, le syndic n'a aucune preuve de cette activité.
Savez-vous si d'une part, ce genre d'activité est autorisée dans un immeuble d'habitation ?
Et d'autre part, est-ce que l'assurance de l'immeuble pourrait exiger des locataires de clarifier leur activité ?
Merci !

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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
52 avocats recommandent8163 questions résolues5 publications
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Bonjour,

Vous devez vous référez au règlement de copropriété, mais en principe toute activité présentant de tels risques nécessite des autorisations particulières.

Cette activité doit également être déclarée à l’assureur afin que vérifier que l’activité est conforme et autorisée au sein de la résidence. L’assurance est donc tenu de vérifier la conformité de cette activité.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 3 semaines
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Maitre YVAN BELIGHA
Inscrit au barreau de Bordeaux
52 avocats recommandent8163 questions résolues5 publications
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Bonjour,

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
il y a 3 semaines
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