Bonjour,
Une clause de mobilité ne peut pas porter atteinte de manière disproportionné à votre vie privée et familiale, mais cela ne peut être apprécié que par les juges en cas de contentieux.
De même pour le cas du harcèlement moral, son existence et sa réparation sont laissés à l'appréciation des juges du fond.A priori la situation n'est pas normale si vous considérez vivre une placardisation, il faut alors démontrer un abus dans le pouvoir de direction de l'employeur. L'employeur pourrait arguer de vos mauvaises évaluations, qu'il sera plus difficile de contester si vous les avez signées.
Vous avez le bon diagnostique mais vos moyens d'action, seule, sont limités. Il y a la possibilité d'évoquer une rupture conventionnelle si vous pensez que votre avenir est compromis dans cette société, ce qui n'empeche aucunement une procédure judiciare ultérieure pour la reparation du préjudice moral.
il y a 5 mois
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