Sujet initié par dromadaire, il y a 2 semaines - 797 vues
Bonjour maître, Ma sœur 89 ans, sans enfants, possède un appartement en démembrement avec sa belle-fille et son beau fils. Elle vient de rentrée en EHPAD depuis 1ans, l'appartement lui créer des frais dont elle aimerait arrêter de payer l'entretien et les charges de syndic et respect l'article 605 du CC, et vendre ce bien avec l'accord des nus-propriétaires. Mais voila devant le refus de la belle-fille nu-propriétaire, qui ne souhaite qu'une chose >EN MERDER MA SOEUR ET ATTENDRE SON DECES 1 Peut-elle forcer sa belle-fille à vendre si oui qu'elle démarche. > 2 Au décès de ma sœur, ses héritiers pourrons t'il de faire le canard, et ne pas répondre à ses sollicitations de vendre ce bien, puisqu'elle en héritera de toutes les charges si afférents . Votre réponse nous sera d'un grand secoure pour agir. Bien cordialement.
Malheureusement s'agissant d'un démembrement, il n'existe aucun texte qui permette d'imposer la vente à l'un quelconque des propriétaires.
Je suppose que votre sœur détient l'usufruit de cet appartement.
Les seules solutions pour votre sœur seraient : - soit de mettre un locataire dans l'appartement pour couvrir les frais, - soit de vendre son usufruit à l'un des nus-propriétaires mais cela suppose qu'un des deux soit d'accord pour le lui acheter.
Merci d'indiquer que la question est résolue. Cordialement.
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