Sujet initié par MmeNupont, il y a 2 semaines - 784 vues
Bonjour, mon conjoint et en mandat dépôt criminels depuis 8 mois . Nous avons fait une dml il,y’a 5 mois qui a était refuser car nous n’avions pas d’appartement stable . La j’ai pu trouver un appartement à nos deux nom ainsi qu’une promesse d’embauche de sont ancien travail. Nous avons fait une demande d’enquête de faisabilité il y’a quelque jours . Mon conjoint a reçus un document par la spip à remplir nommer (Autorisation du maître des lieux pour installation de dispositif de bracelet électronique). Es que cela veut dire que la juge accepte de faire une enquête de faisabilité?
Le document reçu indique que le juge a accepté de lancer une enquête de faisabilité pour vérifier si la pose d’un bracelet électronique est possible dans votre nouvel appartement. Cela ne signifie pas que la demande de mise en liberté est acceptée, mais c’est une étape préalable pour que le juge puisse décider en connaissance de cause.
Je reste disponible pour toute question supplémentaire.
Bonjour Maître, merci pour votre réponse . Je vais être contacter vue que l’appartement et à mon nom aussi ? Doit je faire quelque chose en plus pour favoriser l’enquête ?
Oui, vous serez contactée par la SPIP et les autorités pour vérifier la faisabilité de la pose du bracelet électronique dans l’appartement. Il est important de rester disponible et de fournir toutes les informations nécessaires. Pour favoriser l’enquête, préparez les documents relatifs à votre logement et à la promesse d’embauche de votre conjoint, et montrez que vous êtes prête à respecter les conditions imposées.
Je reste disponible pour toute aide supplémentaire.
Il est préférable d’attendre que la SPIP vous contacte. Cependant, vous pouvez anticiper en préparant tous les documents nécessaires, comme ceux concernant votre logement et la promesse d’embauche de votre conjoint. Si vous n’avez pas de nouvelles dans un délai raisonnable, vous pouvez prendre l’initiative de les contacter pour montrer votre disponibilité et votre volonté de collaborer.
Je reste à votre disposition pour toute autre question.
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