Sujet initié par Lavida, il y a 2 semaines - 757 vues
Bonjour,
Nous sommes locataires d'un appartement situé au rdc d'une maison. Les propriétaires habitent à l'étage de cette même maison.
Nous accedons à notre domicile par un portail donnant sur un grand jardin qui dessert donc notre entrée, une remise et un escalier menant à la terrasse des propriétaires. Le bail indique un droit de passage.
A notre entrée dans les lieux il nous a été gentiment proposé de jouir de ce jardin. Chose que nous avons faite : nos enfants y ont beaucoup joué.
Or depuis quelques temps des désaccords sont apparus et l'entente n'est plus au rendez-vous. Dès lors à peine stationnons nous un peu trop longtemps devant le portail ou avons nous le malheur d'entreposer un quelconque objet devant chez nous (long du mur sous une fenêtre donnant sur le jardin par exemple), nos propriétaires nous houspillent et nous menacent, et de préférence devant nos invités ou des voisins. Si les enfants sont dans le jardin ils les prennent à partie.
J'aimerais donc connaître le cadre d'un droit de passage. Qu'ai je le doit ou non de faire ? Et les propriétaires ?
Ne puis je pas prendre congé de mes invités en discutant quelques minutes devant chez moi ?
Cette situation me pèse : je suis parfois obligée d'attendre qu'ils quittent le jardin pour sortir de chez moi. Cela frise au harcèlement.
Si votre droit de passage est formalisé dans le contrat de bail, l’attitude de votre bailleur peut être dénoncée. Il s’agit effectivement d’un trouble de jouissance.
Vous êtes en droit de discuter avec vos invités en prenant congé d’eux. Il ne s’agit donc pas d’un usage inapproprié de votre droit de passage.
Vous pouvez donc commencer par saisir la commande départementale de conciliation afin de tenter de mettre un terme à l’amiable aux troubles de votre bailleur.
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