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Alexia.frForumAdministratifPériodes non-couvertes par TDS et par récépissé
Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Périodes non-couvertes par tds et par récépissé
Sujet initié par Claire, il y a 4 semaines - 933 vues

Bonjour,

Pour certaines démarches administratives, les services demandent le séjour non interrompu depuis plusieurs année.

On m'a indiqué 2 périodes pour lesquelles je ne possède pas de preuve de séjour.
Ainsi, une année, mon titre Passport Talent d'un an a expiré mais la préfecture n'était pas capable de me donner le rendez-vous avant la date d'expiration, je l'ai eu seulement 3 mois après que mon titre soit expiré. Pour remarque, j'ai effectué la démarche pour la prise de ce rendez-vous 4 mois avant la date d'expiration. Donc, cela m'a créé presque 3 mois sans papier dans l'attente de rdv.
La deuxième fois, 2 ans plus tard, la préfecture a accepté mes documents, j'ai eu le récépissé de 3 mois mais la préfecture a trainé et m'a donné le titre que 5 mois après mon rendez-vous, donc je suis restée 2 mois sans justification de séjour.
Dans les deux cas, ces mois sans documents ont eu lieu à cause de la préfecture. Pourriez-vous me donner des conseils comment je peux justifier la régularité de mon séjour pour ces mois?
Merci d'avance.
Claire

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Maitre Rosalie DIARRA
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Bonjour,
Vous n'avez qu'à produire les documents de séjour que vous possedez. Vous n'avez pas à vous inquiéter des périodes non couvertes si la question ne vous est pas posée d'autant plus que cela ne vous incombe pas.
Si il vous est demandé de justifier ces mois sans titre de séjour, vous donnerez des explications avec des preuves de l'accomplissements des diligences à temps. En d'autres termes, vous démontrerez que la faute incombe à votre Préfecture.

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il y a 4 semaines
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