Sujet initié par Carlos, il y a 8 jours - 519 vues
Bonjour, Je vois mon permis annulé alors que je ne suis pas en cause dans la perte de points. Je suis victime d'une usurpation d'identité. Comment récupérer le droit de conduire ?
Il faut que vous alliez déposer plainte pour usurpation d'identité et que vous rédigiez un recours gracieux dans un premier temps au BNDC (Bureau National des Droits à Conduire).
Merci, vous avez répondu à ma question. En complément, j'ai reçu un courrier me demandant de remettre mon permis aux services préfectoraux. Dois je le faire ?
Dans votre réponse, indiquez que vous avez déposé une plainte et que vous contestez la décision en raison de l’usurpation d’identité. Joignez une copie de votre plainte pour justifier votre demande de conserver votre permis en attendant l’issue de la procédure.
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