Prime en cas d'arrêt de travail

Question

Jai besoin de conseil concernant le paiement dune prime trimestrielle suite à un accident de travail. Jai atteints et dépassé mes objectifs mais mon employeur me dit que cest assujétie au temps de travail et ne veut pas me verser lintégralité de ma prime.  Voilà ce qui est stipulé ds mon contrat : « 5.3 Rémunération variable Outre la rémunération fixe ci-dessus, la Salariée pourra être éligible a une rémunération variable selon l'atteinte d'objectifs annuels et d'objectifs trimestriels, fixés unilatéralement par la Société et pouvant être unilatéralement révisés par la Société. 1. Rémunération variable sur objectif annuel Les objectifs annuels à réaliser seront fixés chaque année unilatéralement par la Société, au début de l'année civile, et sera révisable par la Société d'une année sur l'autre. Le montant total de la rémunération variable sera de #### (# mille) euros bruts pour l'atteinte à 100% des objectifs annuels. La rémunération variable sera versée au mois de janvier de l'année suivante. En cas de départ en cours d'année, les objectifs ne donneront lieu à aucun prorata. En conséquence, aucune rémunération variable ne sera due, sauf à ce que les objectifs annuels aient été atteints à la date de sortie des effectifs de la Salariée. Dans un tel cas, le montant à verser sera calculé au prorata du temps de présence de la Salariée au titre de l'année civile considérée. 2. Rémunération variable sur objectifs trimestrie/s Les objectifs trimestriels à réaliser seront fixés unilatéralement par la Société en debut d'année et seront révisables par la Société d'une année sur l'autre. Le montant total de la rémunération variable sera, pour chaque trimestre, de #### euros bruts pour l'atteinte à 100% des objectifs. La rémunération variable liée aux objectifs trimestriels sera versée aux mois d'avril, juillet, octobre et janvier. En cas de départ en cours de trimestre, les objectifs ne donneront lieu à aucun prorata. En conséquence, aucune rémunération variable ne sera due, sauf à ce que les objectifs trimestriels aient été atteints à la date de sortie des effectifs de la Salariée. Dans un tel cas, le montant à verser sera calculé au prorata du temps de présence de la Salariée au titre du trimestre considéré. » Que me conseillez-vous de faire ?

Maître <span class='text-uppercase'>WOLF</span> · Accepted Answer

Votre patronsemble assimiler votre arrêt de travail pour accident professionnel à une sortie des effectifs pour calculer la prime qu prorata de votre temps de présence. C'est... audacieux. En cas de refus, la seule option est de saisir le conseil des prud'hommes. La première étape sera une convocation des parties dans le cadre d'une conciliation. L'affaire sera évoquée et peut etre que l'avis des conseillers sur la question lui fera entendre raison. En vous remerciant d'indiquer qu'il a été répondu à la question en cliquant sur le bouton vert

So · Answer

Merci pour votre retour. Afin de tenter d'échanger amiablement avec mon supérieur que puis je lui apporter comme éléments de discussion afin d'être régularisée de mes primes mais sans que cela ne froisse qui que ce soit

Maître <span class='text-uppercase'>WOLF</span> · Answer

Tout simplement que le contrat prévoit que le montant total de la rémunération variable sera, pour chaque trimestre, de #### euros bruts pour l'atteinte à 100% des objectifs, que dans le cas présent les objectifs sont atteints à 100%, que le montant de prime n'est pas conditionné à un temps de présence en cas de suspension du contrat de travail.

En vous remerciant, au risque de devoir me répeter, de bien vouloir indiquer qu'il a té répondu à la question en cliquant sur le bouton vert.

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Sujet initié par So, il y a 3 semaines - 532 vues

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