Sujet initié par Tom, il y a 2 semaines - 1112 vues
Bonjour, j'ai acheté un appartement de 102m2 et 4 chambres au 22 Rue du Vercors à Brest en 2018. J'ai quitté Brest à la mi octobre 2024 pour rejoindre Toulon pour au moins 3 ans et souhaite donc mettre mon appartement en collocation par chambre. Hors le règlement de copropriété de l'immeuble datant de 1979 stipulé qu'il est interdit de découper son appartement en lots et de le louer par chambre. Il est également marqué que la location de l'appartement complet est possible mais expetionnelle et temporaire.
Je n'ai pas les moyens de laisser mon appartement vide pendant mon absence et souhaite donc savoir si il y a un moyen de contrer ce règlement qui semble vraiment dépassé et est antérieur à la loi ALUR de 2014 et contraire aux problèmes de logement sur Brest ?
Bonjour, Une telle clause suppose un certain "standing" de votre immeuble. Vous pouvez demander une autorisation à la prochaine assemblée générale pour louer en colocation. Il faut également se renseigner si cela n'a pas déjà été fait par d'autres copropriétaires. Le risque pour vous est que le syndicat des copropriétaires (représenté par le syndic) s'il découvre la colocation, vous réclame des dommages intérêts, mais cela implique une procédure en justice, qui doit être votée en AG également. A vous de juger si ce risque est élevé.. Merci d'indiquer si vous question est résolue Bien cordialement
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