Mode de convocation pour ag copropriété.

Sujet initié par gomez, il y a 2 semaines - 429 vues

Bonjour,

Nous avons une AG fin novembre et nous sommes inquiets nous membres du conseil syndical quant à la bonne réception ou non de la convocation des copropriétaires.
En effet pour la première fois, notre syndic à décidé de nous envoyer une convocation en lettre recommandée dématérialisée.
Nous avons pas été prévenu de ce mode d'envoi et à aucun moment on nous a demandé notre avis.
Nous pensons qu'un certain nombre de copropriétaires lorsqu'ils dispose d'une adresse mail ont reçu ce lien et sans le savoir, mélangé à de la publicité, ils l'ont mis à la poubelle et d'autres vu leur grand âge ne savent pas naviguer dans l'application mise en place par le syndic.
En tant que membre du conseil syndical, j'ai fait part de ma désapprobation et de mes craintes de bonne réception du message de la société chargée par le syndic d'envoyer ces convocations.
Voici ce que le syndic m'a répondu:
On applique la loi du 9 avril 2024 dite loi de copropriété dégradée.
Pour l'envoi en dématérialisé il faut respecter ces deux points:
-Avoir une adresse e-mail enregistrée
-S'être déjà connecté sur le site du syndic.

Pour nous avant tout envoi de LR dématérialisée il fallait d'abord obtenir l'accord écrit du copropriétaire.

Est-ce que cela peut être considéré comme un motif d'annulation d'AG?

Nous vous remercions de bien vouloir nous rappeler le droit en la matière.

Cordialement.

Cordialement.

Merci de vos réponses