Sujet initié par David, il y a 2 semaines - 453 vues
Bonjour,
J'aurais voulu savoir avec le nouveau décret qui est sorti fin octobre 2024 avec un nouveau taux d'invalidité de 50% , savoir se qui en ai maintenant pour l'indemnisation du blessé et des enfants ?
Le nouveau décret d'octobre 2024 introduit des modifications importantes concernant le taux d'invalidité et l'indemnisation des personnes concernées.
Le décret abaisse le taux d'incapacité nécessaire pour certaines prestations de 80% à 50%. Cela signifie que plus de personnes pourront désormais bénéficier de ces prestations, y compris les indemnités liées à l'invalidité. Les personnes ayant un taux d'invalidité de 50% peuvent percevoir une pension d'invalidité. Le montant de cette pension est calculé en fonction du revenu moyen des dix meilleures années de salaire, avec un plafond de 50% du salaire brut. Le décret permet également un cumul plus favorable de la pension d'invalidité avec des revenus d'activité. Le montant de la pension est réduit de moitié seulement lorsque le revenu d'activité dépasse un certain seuil.
Les enfants des personnes invalides peuvent également bénéficier de certaines prestations, notamment l'Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). Si l'enfant est reconnu handicapé, il peut bénéficier de l'AEEH, qui aide à couvrir les frais supplémentaires liés à son handicap. Si l'enfant a besoin d'une assistance permanente, une majoration pour tierce personne peut être accordée pour aider à couvrir les coûts de cette assistance.
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.