Décès vendeuse après compromis de vente

Sujet initié par Beatriz, il y a 2 semaines - 927 vues

Bonjour,

Je suis dans une situation où un compromis de vente a été signé le 20 juin 2024, avec une signature définitive prévue pour le 12 septembre 2024. Malheureusement, la vendeuse est décédée le 5 septembre 2024. Le compromis de vente comporte une clause stipulant que les héritiers doivent poursuivre la vente. La vendeuse n'a qu'une seule héritière. L'agent immobilier a contacté le notaire en charge de la succession (qui est différent du notaire en charge de la vente), et celui-ci a indiqué que l'inventaire était terminé, qu'un acte de notoriété avait été envoyé à une institution (dont le nom n'est pas clairement précisé), et que désormais les délais dépendaient de cette institution, ce qui pourrait prendre des mois. Il semble que c'est à la fille de la vendeuse de devenir propriétaire et de pouvoir procéder à la vente.

J'ai contacté un avocat spécialisé en immobilier, mais jusqu'à présent, je n'ai reçu aucune information concrète de sa part. En revanche, l'agent immobilier m'a fourni davantage d'informations. Est-il normal qu'un cas aussi simple (un seul héritier) prenne autant de temps pour être réglé ? Existe-t-il un délai maximum pour que la situation soit résolue et que la signature de l'acte définitif puisse avoir lieu ?

Merci de vos réponses