Sujet initié par jm, il y a 2 semaines - 1788 vues
Bonjour, j'ai été jugé et condamné au tribunal correctionnel pour un p-v rédigé par un policier. Ce p-v comporte 3 erreurs flagrantes, 1- sur le lieu alors que c'est un impératif, le policier s'est trompé de commune 2 sur une date, (10ans d'écart) 3 sur la date du p-v. j'ai demandé l'annulation de ce p-v mais la juge n'a pas suivi ma demande, j'ai donc fait appel de suite et je dois trouver un avocat pour aller à la cour d'appel de Douai et qui prenne l'aide juridictionnelle, qui peut m'aider et m'assister? un grand merci à celle ou celui qui pourra m'aider.
Il est en effet possible de contester un procès-verbal comportant des erreurs substantielles, surtout si celles-ci touchent des éléments cruciaux comme le lieu, la date de l’infraction ou la date du PV lui-même. Vous avez bien fait de faire appel.
Pour votre recherche d’avocat, je vous recommande de contacter l’ordre des avocats de Douai. Ils pourront vous orienter vers un avocat acceptant l’aide juridictionnelle et expérimenté dans les dossiers d’appel en matière correctionnelle. N’hésitez pas à préparer tous les documents en lien avec votre affaire pour faciliter les échanges.
Je reste disponible pour toute information complémentaire.
Un grand merci à Maitre ABECASSIS pour sa réponse qui me rassure, je vais envoyer un mail à l'ordre des avocats de Douai afin de trouver quelqu'un pour m'assister, dans tous les cas je vous tiendrai au courant. Bien cordialement
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.