Bonjour,
L’obtention d’une mention empêchant la consultation du TAJ limite effectivement l’accès à ces informations pour de nombreuses administrations. Toutefois, certains organismes, notamment ceux liés à la sécurité nationale comme l’armée, peuvent avoir des dérogations leur permettant de consulter certaines informations pour des raisons de sûreté. La restriction ne garantit donc pas toujours une inaccessibilité totale dans des secteurs très encadrés comme le vôtre.
Je vous conseille de demander confirmation auprès de votre service RH pour plus de clarté.
Cordialement,
Maître Laura ABECASSIS
il y a 4 mois
Bonsoir maître
Cela veut dire qu'ils peuvent l'utiliser pour me radier ou me refuser l'accès au site et que je ne pourrais pas contester?
il y a 4 mois
Il est possible que les informations figurant au TAJ, même avec une restriction de consultation, puissent être utilisées par certains services de sécurité pour justifier des décisions d’accès ou de maintien dans certains postes sensibles. Cependant, si une telle décision vous est défavorable, vous conservez le droit de la contester, notamment en demandant les motifs précis et en vérifiant que les procédures légales ont été respectées.
N’hésitez pas à solliciter un avocat si une telle situation se produit pour examiner les options de contestation.
Cordialement,
Maître Laura ABECASSIS
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