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Alexia.frForumRuralTravaux sur chemin privé communal
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Travaux sur chemin privé communal
Sujet initié par vreia, il y a 2 semaines - 840 vues

Bonjour,
Je dois faire des travaux sur un chemin privé communal pour changer l'intégralité de la canalisation enterrée amenant l'eau du compteur situé sur le chemin principal jusqu'à mon domicile. (>200 mètres).
Je voudrais connaitre les formalités svp puisque ce chemin appartient au domaine privé de la commune à priori. Est-ce que c'est un simple accord écrit comme entre particuliers?
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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
16 avocats recommandent1101 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Pour réaliser des travaux sur un chemin privé communal, vous devez obtenir un accord écrit de la commune, car le chemin appartient au domaine privé communal. Cet accord doit préciser les travaux à réaliser et les modalités de leur exécution.

Selon la nature des travaux, une autorisation préfectorale peut être nécessaire. Il est donc conseillé de vérifier auprès de la préfecture ou de la commune si une telle autorisation est requise.

Informez les riverains du chemin des travaux prévus. Cela permet de prévenir tout désaccord et de garantir la transparence.

Assurez-vous que les travaux respectent les normes de sécurité en vigueur pour éviter tout risque pour les riverains et les ouvriers.

Une fois les travaux terminés, il est important de faire un suivi pour s'assurer que tout est en ordre et que le chemin est sécurisé.

En résumé, bien que l'accord écrit soit essentiel, il est également important de respecter les procédures administratives et de communiquer avec les parties concernées pour éviter tout problème juridique.

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#Meilleure réponse
il y a 13 jours
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vreia
Merci, Maître, vous avez répondu à ma question.
J'ai déjà averti la commune et ai écrit à Madame le Maire pour savoir qu'elles étaient les démarches à effectuer mais les Maires n'étant pas juristes, je voulais être sûre de ce qu'il y avait lieu de faire.
il y a 13 jours
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