Sujet initié par Coraline, il y a 2 semaines - 1035 vues
Bonjour,
Mon conjoint doit passer au tribunal correctionnel pour violence conjugale. Nous nous sommes disputés et il a lancé une boîte sans me viser. Malheureusement elle m'a atterri sur la paupière. Nous traversions à l'époque une période difficile: lui en burn out et moi en depression post partum. Après cette dispute, durant laquelle il m'a dit que c'était terminé entre nous, j'ai voulu obtenir des conseils juridiques . J'ai trouvé un chat en ligne pour les femmes et j'ai demandé s'il pouvait me reprocher quelque chose si je quittais le domicile avec notre fils. J'ai raconté la dispute et suis partie chez mes parents. 20 minutes après alors que je conduisais, la police de ma ville m'appelle pour me demander de venir au commissariat, je ne comprenais pas. C'est là que j'ai réalisé que la personne derrière l'écran sur le chat a fait un signalement à la police. Et que c'est un site pour les violences conjugales. Ils m'ont auditionné et ont mis mon conjoint en garde à vue. J'ai eu beau les supplier d'arrêter ils n'ont rien voulu savoir. Le policier m'a demandé si je voulais porter plainte et j'ai bien évidemment refusé. En revanche, le procureur a décidé de poursuivre mon conjoint et il a écopé d'une composition pénale en août avec obligation de suivre un stage sur les violences conjugales. Notre avocat a fait une demande d'annulation de composition pénale car pour lui le dossier est vide. Cela a été refusé et mon conjoint vient de recevoir une lettre de convocation au tribunal correctionnel , nous sommes terrorisés. La police lui a dit qu'il risquait jusqu'à 5 ans de prison... nous sommes des gens droits, instruits, ayant des postes à responsabilité et n'ayant jamais eu de problème avec la justice ou qui que ce soit. Nous avons juste eu une phase difficile dans notre vie de couple.
Lorsque j'échangeais sur le chat, j'étais sous la colère et la peine et il me semble avoir dit qu'il m'avait visé en lançant la boîte. En fait je ne me souviens pas vraiment de ce que j'ai dit. Je sais que j'ai dit qu'il nous arrivait de nous insulter et qu'il avait déjà lancé des objets au sol. Et que je voulais partir chez mes parents le temps que ça se calme.
Quand l'avocat a consulté le dossier, il n'y avait pas la retranscription du chat, seulement nos auditions faites au commissariat. Est ce que le procureur lors de l'audience y aura accès? Car après la colère passée, je pense sincerement qu'il ne m'a pas visé. Est ce qu'il existe un moyen d'obtenir ce chat ?
Et surtout que risque réellement mon conjoint ? Il lui avait demandé de faire un stage psy lors de la composition pénale,peuvent-ils passer d'un stage psy àune peine de prison ? Je précise que nous sommes suivis en thérapie de couple avec une psychologue depuis l'altercation et l'avons signalé au procureur. Sur conseil de l'avocat, j'ai rédigé un courrier attestant sur l'honneur que c'était un accident, qu'il ne m'avait pas visé. Et cela n'a pas suffit apparemment. Est-ce qu'un juge peut être plus clément ?
La situation est effectivement délicate. Il est important de noter que le procureur a la possibilité de poursuivre même sans plainte de votre part, en cas de signalement d’un tiers ou de soupçon de violences conjugales. Concernant le chat, il est peu probable que le contenu soit accessible si les éléments n’apparaissent pas dans le dossier consulté par votre avocat. Cependant, si vous craignez que ces échanges soient utilisés, votre avocat peut demander à confirmer leur absence lors de l’audience.
Pour ce qui est des risques encourus, la peine maximale de 5 ans est théorique et s’applique aux cas les plus graves. Le suivi psychologique et votre attestation en faveur de votre conjoint sont des éléments positifs qui peuvent être pris en compte par le juge pour évaluer la situation. Un juge tiendra également compte des efforts entrepris depuis, notamment la thérapie de couple.
Je reste disponible pour toute question supplémentaire et pour vous accompagner dans cette démarche.
Bonsoir Maître, je vous remercie de votre retour. Vous qui avez l'habitude de ce genre d'affaire, si vous deviez prendre notre dossier, vous estimeriez quelle sanction donnée par le juge ? Une fourchette du mieux au pire ? Notre avocat veut demander la relaxe mais pour moi il n'y a aucune chance, qu'en pensez-vous ?
Chaque dossier étant unique, seul votre avocat, qui connaît bien votre affaire, peut estimer précisément les issues possibles, y compris la relaxe. Je vous conseille donc de lui exposer vos attentes et inquiétudes pour une réponse sur-mesure.
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