Bonjour,
Les APL sont des aides personnalisés destinées aux personnes physiques, les personnes morales comme les SCI n'ont donc pas vocation à les percevoir.
Vous devez donc acquérir le bien en votre nom et remplir les conditions de ressources afin de pouvoir bénéficier des APL.
Vous pouvez réaliser une simulation de vos droits sur le site internet de la CAF.
Merci d'indiquer la question comme résolue.
il y a 5 mois
Je vais être plus précise:
Est-ce que cela fonctionne si j'achète 10 % de l'autre moitié de la maisonnette à mon nom, en plus de la part que je possède déjà, et que le reste soit détenu par la SCI ? Mon projet est d'aménager un local d'entreprise dans cette maisonnette. Si je loue une partie de ce local à la SCI, est-ce que dans ce cas, je pourrais être locataire de la SCI et bénéficier des APL ?
il y a 5 mois
Vous pouvez procéder comme indiqué. Toutefois, pour pouvoir bénéficier des APL, vous devrez remplir la condition relative au plafond de vos revenus.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 5 mois
Bonjour,
Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
il y a 5 mois
Bonjour,
Pour le bon fonctionnement du forum, je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question.
il y a 5 mois
Je n ai pas compris: "vous pouvez procéder comme indiqué", c'est à dire acheter pour la SCI?
Car je ne peux pas beneficier des APL en tant que propriétaire.
il y a 5 mois
Oui, vous pouvez acheter une partie du bien à travers la SCI et l’autre partie du bien en votre nom propre.
Vous pourrez bénéficier de l’APL pour la partie du bien vous êtes propriétaire en nom propre.
Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 5 mois
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