Bonjour,
Merci pour votre réponse. Juste pour être sûr de bien comprendre votre réponse:
- le titulaire du marché (autoentrepreneur en franchise de TVA) n'a pas à récolter la TVA dans sa facture
- et le sous traitant soumis à TVA oui
- Le titulaire du marché (autoentrepreneur) n'a pas à récolter la TVA pour le compte du sous traitant, comme le prétend la mairie ?
Merci,
il y a 4 mois
Oui, c’est bien cela.
Merci d’indiquer la question comme résolue.