Sujet initié par Christi, il y a 3 mois - 1198 vues
Bonjour,
Mon mari est décédé et j'ai l usufruit sur sa part de la maison dans laquelle nous vivions. Sa part étant de 70% et la mienne 30%. Actuellement la valeur de mon usufruit est donc de 60% sur sa part car j'ai 47 ans et les 4 enfants nus propriétaires ont les 40% restants. Nous avons 2 enfants mineurs en communs et j'ai deux beaux fils majeurs (fils de mon mari décédé). Aujourd'hui je souhaite vendre cette maison. Mes beaux fils me disent qu ils sont d accord pour la vente mais à la condition de diviser la part de mon mari par 5, ce qui équivaudrait à 60% pour moi et mes 2 enfants et 20% pour chacun d eux. Le notaire leur aurait dit que si tout le monde est OK sur le principe on est pas dans l obligation de suivre le tableau de répartition de référence. Qu en pensez vous? Je n arrive pas à joindre le notaire... Merci de votre éclairage.
Merci beaucoup pour votre réponse rapide. Je ne suis pas d accord. Du moins pour le moment. J'ai décidé du coup de rester dans cette maison. Si toutefois dans les années à venir je change d'avis, est-il obligatoire de leur faire une donnation sur la différence qui s élève environ à 25000 e de plus pour chacun. Car si c'est le cas j'ai lu sur internet qu ils allaient être taxés à hauteur de 60% sur la somme que je leur donnerai. Merci de votre avis. Cdt
bonjour, si la maison vous appartenait dans les proportions indiquées 70% pour votre conjoint 30% pour vous
la valeur de l'usufruit sur sa part compte tenu de votre âge est effectivement de60 %
les enfants détiennent 70% en nue propriété soit en convertissant effectivement 40% pour l'instant vos enfants ne sont pas concernés si vous vendez vos droits en utilisant le barème fiscal ( il existe également un barème économique) la répartition serait la suivante hypothèse d'une valeur de la maison de 200 000 euros vos droits 30% de 200 000 60 000 60% de 140000 84000 les enfants 40% de 140000 56000
je ne comprends pas "on est pas obligé de suivre le tableau de répartition de référence ?????????????,,,
Merci de m avoir répondu. Lorsque je dis "le tableau de référence " je parle du bareme fiscal. Et c'est vrai que j'ai du mal à être claire dans ma question. J ai bien compris cette répartition établie sur la part de mon mari (60% pour moi 40% pour les enfants donc 10% chacun). En gros ce que mes beaux enfants souhaiteraient c'est avoir 20% chacun donc 10% de plus chacun par rapport au bareme fiscal. Si toutefois j acceptais, concrètement comment faire ? Une donnation de 10% à chacun? Merci Cdt
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