Sujet initié par Niiaa, il y a 3 semaines - 1307 vues
Je suis actuellement propriétaire d’une boulangerie depuis 8 mois. J’ai un contrat de location pour ma caisse enregistreuse sauf que depuis 8 mois ma caisse ne fonctionne très rarement voir pas du tout j’ai pris contact avec la société plusieurs fois mais aucun effort et fait pour réparé le problème ou alors ils mettent énormément de temps a la finalité à l’heure d’aujourd’hui je n’est même pas de caisse et chaque moi je paye 400€ de location de service que je n’est pas j’ai bloquer les prélèvements avec l’accord de mon avocat depuis 2 mois et malgres tout rien n’a faire il veulent absolument que je paye jusqu’à m’envoyer une lettre d’huissier, que faire ? J’ai un contrat ou y’a marquer location et eux il me dise que c’est un crédit bancaire et dessus il n’y a ni les condition de vente ou condition de résiliation est ce normal ?
Votre avocat doit vous conseiller sur les procédures à envisager. Mais en l’occurrence, en considération des difficultés que vous rencontrez dans l’exploitation de la caisse enregistreuse, vous pouvez vous prévaloir d’une exception d’inexécution afin de suspendre le paiement de votre location.
Vous pourrez par la suite solliciter la résiliation de votre engagement si ces difficultés persistent.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.