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Question résolue par Maître Jonathan CADET
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Jonathan

Stupéfiant en scooter 23/08/22 et alcool au volant le 24/10/24
Sujet initié par Theo68100, il y a 4 mois - 1659 vues

Bonjour,
en 2022 je me suis fait arrêter en scooter 50cc sous stupéfiant. j’ai eu une ordonnance pénal, en 2024 rebelotte je me refais arrêter mais ce coup si en voiture sous alcool (0,6g dans l’air)
ma question est simple, est ce que je suis en récidive ?

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Bonsoir, il s'agit de délits assimilés et le fait d'avoir été en scooter en 2022 ne fait pas obstacle à la qualification de récidive.
Il conviendra toutefois d'attendre votre convocation en justice. La récidive n'est pas forcément toujours indiquée.
Vous pouvez me contacter directement via ma fiche si vous le souhaitez.
Merci de bien vouloir indiquer la question comme résolue.
Votre bien dévoué.
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Theo68100
d’accord penser vous que j’aurais une anulation de permis dans ce cas là?
Bonjour, si la récidive est retenue et que vous êtes condamné le permis sera automatiquement annulé. En principe 6 mois mais cette période peut être discutée au tribunal afin de la réduire.
Merci de bien vouloir indiquer la question comme résolue ce serait très agréable à vous.
#Meilleure réponse
il y a 4 mois
Theo68100
d’accord donc dans mon cas je vais automatiquement le perdre ? Y’a t’il une solution pour ne pas le perdre ? Sachant que j’ai déjà eu une date de jugement en crpr le 31 janvier
il y a 4 mois
D accord, donc je suppose que la récidive est retenue dans la convocation.
Si vous passez en crpc c est une procédure de négociation de peine donc annulation obligatoire.
Seule une annulation de la procédure en correctionnelle permettrait d eviter l annulation.
Mais à condition qu il y ait des vices de procédure et ce n est pas le cas ds tous les dossiers, loin de là.
Je vous invite à me contacter directement via ma fiche afin d obtenir plus de précisions.
il y a 4 mois
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