Stupéfiant en scooter 23/08/22 et alcool au volant le 24/10/24
Sujet initié par Theo68100, il y a 11 jours - 1240 vues
Bonjour, en 2022 je me suis fait arrêter en scooter 50cc sous stupéfiant. j’ai eu une ordonnance pénal, en 2024 rebelotte je me refais arrêter mais ce coup si en voiture sous alcool (0,6g dans l’air) ma question est simple, est ce que je suis en récidive ?
Bonsoir, il s'agit de délits assimilés et le fait d'avoir été en scooter en 2022 ne fait pas obstacle à la qualification de récidive. Il conviendra toutefois d'attendre votre convocation en justice. La récidive n'est pas forcément toujours indiquée. Vous pouvez me contacter directement via ma fiche si vous le souhaitez. Merci de bien vouloir indiquer la question comme résolue. Votre bien dévoué.
Bonjour, si la récidive est retenue et que vous êtes condamné le permis sera automatiquement annulé. En principe 6 mois mais cette période peut être discutée au tribunal afin de la réduire. Merci de bien vouloir indiquer la question comme résolue ce serait très agréable à vous.
d’accord donc dans mon cas je vais automatiquement le perdre ? Y’a t’il une solution pour ne pas le perdre ? Sachant que j’ai déjà eu une date de jugement en crpr le 31 janvier
D accord, donc je suppose que la récidive est retenue dans la convocation. Si vous passez en crpc c est une procédure de négociation de peine donc annulation obligatoire. Seule une annulation de la procédure en correctionnelle permettrait d eviter l annulation. Mais à condition qu il y ait des vices de procédure et ce n est pas le cas ds tous les dossiers, loin de là. Je vous invite à me contacter directement via ma fiche afin d obtenir plus de précisions.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.