Bonjour, si la récidive est retenue et que vous êtes condamné le permis sera automatiquement annulé. En principe 6 mois mais cette période peut être discutée au tribunal afin de la réduire.
Merci de bien vouloir indiquer la question comme résolue ce serait très agréable à vous.
d’accord donc dans mon cas je vais automatiquement le perdre ? Y’a t’il une solution pour ne pas le perdre ? Sachant que j’ai déjà eu une date de jugement en crpr le 31 janvier
il y a 5 mois
D accord, donc je suppose que la récidive est retenue dans la convocation.
Si vous passez en crpc c est une procédure de négociation de peine donc annulation obligatoire.
Seule une annulation de la procédure en correctionnelle permettrait d eviter l annulation.
Mais à condition qu il y ait des vices de procédure et ce n est pas le cas ds tous les dossiers, loin de là.
Je vous invite à me contacter directement via ma fiche afin d obtenir plus de précisions.
il y a 5 mois
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