Je suis a l'hôtel social peut t on etre expulsé comme me demande la propriétaire
Sujet initié par Fanfan, il y a 2 semaines - 932 vues
Bonjour je vie depuis 2 mois dans un hotel social et insalubre humidité j ai fait un signalement a signal conso et la propriétaire a recu un email de leurs part j ai payez 300 euros ce qui reste du mois elle me demande pour une chambres 9 m carre 650 e hors suite a cette email la propriétaire me demande a la fin du mois du mois de partir hors ont est en treve hivernale a telle le droit de virer ses clients en treve hivernale merci Jai plus aucun endroit pour me loger a part la voiture a telle le droit de me virer en treve hivernale hotel socialMerci de vos réponses
Malheureusement dans le cadre d’un location de chambre dans un hôtel social, aucun contrat de bail n’existe.
Le gérant de l’hôtel peut donc à tout moment décider à tout moment de ne pas renouveler votre location même en période de trêve hivernale.
Vous pouvez néanmoins signaler votre situation auprès des services sociaux qui pourront intervenir auprès du gérant de l’hôtel afin de vous permettre de rester dans cet hôtel.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.