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Sortir d'une copropriété à plat
Sujet initié par RGPD, il y a 4 mois - 1325 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Ma demande porte sur un lotissement de maison individuelles créer en copropriété à plat en 1970 qui est inexistante depuis plusieurs années .

Peut-on en sortir sans l'accord des autres propriétaires étant donné quelle n'est plus active, qu'il n'y a pas de charges de copro, ni de partie commune, les routes appartiennent à la commune.

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Bonjour,

Bien que non effective, l’accord des autres copropriétaires est nécessaire afin que vous puissiez sortir de la copropriété.

Merci d’indiquer si la question est résolue.
RGPD
Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse, cependant tous les travaux qui sont réalisés dans la copro que se soit surélévation, extension , piscine etc.. sont accordés par la mairie sans consultation des copropriétaires car il n'y a plus de syndic depuis 1979.

Alors comment puis-je faire pour en sortir ?

J'ai contacté le service de l'urbanisme pour me renseigner afin faire une extension ainsi qu'une division.
La mairie me dit que c'est possible alors que le notaire me dit non.

J'aimerai bien que l'on m'explique .

Merci encore pour votre aide.
Cordialement,
il y a 4 mois
La décision de mettre fin à la copropriété doit être prise par l’assemblée générale des copropriétaires.

Les copropriétaires doivent donc convenir d’une convocation d’une assemblée générale à cette fin.

Dans le cas contraire, la copropriété à vocation à préexister.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 4 mois
RGPD
Bonjour,

Vous ne répondez pas à ma question. Je me suis peut être mal exprimé, j'ai bien compris qu'il faut l'accord des autres propriétaires.
Cependant dans notre cas la copropriété existe juridiquement mais est inactive, et je ne vois donc pas comment faire.

De plus, je n'ai pas de réponse sur le point que tous les travaux énoncés précédent sont acceptés par la mairie et non pas les propriétaires.

Dois-je demander à un avocat expert en immobilier sui sera me répondre ?

Cordialement,
il y a 4 mois
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