J'ai un contrat de travail cdi peut on aller en prison

Sujet initié par Aristide, il y a 10 jours - 599 vues

Cher Monsieur,

Compte tenu de votre état de santé (atteinte du foi, des reins...) le plus grand risque que vous encourrez à conduire sous l'emprise de stupéfiants et d'alcool n'est pas pénal. Il est essentiellement celui de l'accident corporel majeur avec décès du conducteur, des passagers ou des tiers.

A ce stade de prise de risque, la prison n'est de toute évidence pas le plus grand risque.

La question de la sanction n'est jamais définitive. Elle ne peut pas être prédite de manière théorique. Elle dépend des circonstances, mais également de votre comportement depuis les faits et à l'audience.

Le risque pénal maximum de la consommation conduite sous stupéfiants et alcool est de 3 ans d’emprisonnement, 9 000 euros d’amende, retrait de 6 points, suspension ou annulation de 3 ans au plus du permis de conduire, obligation d’accomplir à ses frais un stage de sensibilisation à la sécurité routière et immobilisation ou confiscation du véhicule.
Si la récidive est retenue, la peine de prison peut atteindre jusqu'à 6 ans.

Toutefois ces peines sont très rarement prononcées. En effet, le juge va considérer votre personnalité pour arrêter la sanction.
Une prise en charge spontanée de votre alcoolisme et de votre addiction aux stupéfiants sera un élément positif retenu par le juge pour alléger la sanction future.

Par ailleurs si vous n'avez jamais été condamné à une peine de prison, vous avez droit au sursis, de sorte que là encore aucune peine de prison ferme ne devrait être prononcée,

Merci d'indiquer que la question est résolue.