Interdiction de cuisiner dans les chambres de bonnes

Sujet initié par Rogrenzo, il y a 12 jours - 805 vues

Bonjour,

Je souhaite acheter une ancienne chambre de bonne de 14m² transformée en studette avec douche, WC et kitchenette afin de la mettre en location.

Cependant le règlement de copropriété stipule :
Contraintes de sécurité : ne pas faire de cuisine dans ces chambres qui ne sont nullement équipées en ce sens, seuls les systèmes de réchauffage de plats sont autorisés.

Si cette studette est équipée en ce sens (kitchenette avec évier et plaque de cuisson 2 feux), cela signifie-t-il alors qu'il est possible de cuisiner ?
Ou alors doit-on entendre d'après ce règlement de copropriété que cette ancienne chambre ne peut pas être équipée d'un coin cuisine, que cela est implicitement interdit ?

D'autre part, est-ce que ce règlement de copropriété interdisant de cuisiner ne serait pas contraire à l'article 8 du 10 juillet 1965 : le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restriction aux droits des copropriétaires en dehors de celles qui seraient justifiées par la destination de l'immeuble, telle qu'elle est définie aux actes, par ses caractéristiques ou sa situation.

Je précise que cette ancienne chambre de bonne est un lot de copropriété par elle même (elle n'est plus rattachée à un appartement de la résidence.

Merci de vos réponses