Suspension administratif du permis // procedure contradictoire
Sujet initié par free, il y a 2 mois - 1264 vues
L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
J'attend un courier pr une suspension administratif du permis (après les 120 heures, donc courier 1F) Si j'ai bien compris le courier doit m'avertir de l'intention de suspendre mon permis dans X jours pour respecterla procedure contradictoire. En quoi consiste cette procédure ? et est-ce que je peut laisser le courier a la poste un certain temps pour gagner quelque jours de conduite ?
Vous avez raison, le courrier 1F doit vous informer de l'intention de suspendre votre permis de conduire et vous donner un délai pour contester cette décision. Voici un aperçu de la procédure :
Vous recevrez un courrier recommandé avec accusé de réception indiquant l'intention de suspendre votre permis.
Délai de contradiction : Vous aurez généralement un délai de 15 jours pour contester cette décision auprès du tribunal administratif.
Vous pouvez déposer une requête auprès du tribunal administratif pour contester la suspension. Vous pouvez également demander un sursis d'exécution pour gagner du temps.
En ce qui concerne laisser le courrier à la poste pour gagner du temps, cela n'est pas recommandé car cela pourrait retarder la procédure et compromettre votre droit de contester la suspension dans les délais impartis.
Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Bonjour, Merci pour votre reponseSi je comprend bien le delai laissé pour la procedure contradictoire (15 jour) commence a courrir a partir de la reception de l'avis de passage et non a la recuperation du courier a la poste ?Qu'est ce que cette procedure contradictoire ? Je dois adresser mes observations, de quoi sagit il ? Que puis je faire pendant ce delai ? requête auprès du tribunal administratif ou demande de sursis d'execution uniquement ? J'ai cru comprendre que le recours gracieux est très rarement concluant
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.