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Alexia.frForumAdministratifExpiration CMO, avis du conseil médical en attente, quid

Expiration cmo, avis du conseil médical en attente, quid
Sujet initié par Hrt, il y a 9 jours - 219 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,

Je suis agent en CDD dans la FPH dont les droits au congé maladie ordinaire arrivent à échéance en décembre.

Le conseil médical, très chargé, ne pourra me donner un avis qu'après décembre, lorsque mes droits à CMO seront épuisés.

Dans la FPT, je crois comprendre que dans cette situation d'attente d'avis du Conseil médical, le demi-traitement est maintenu.

Quid pour la FPH ?

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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
16 avocats recommandent1171 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Vous avez raison, dans la fonction publique territoriale (FPT), le demi-traitement est maintenu en attente de l'avis du Conseil médical. Cependant, pour la fonction publique hospitalière (FPH), les règles peuvent être différentes.

En général, pour les agents en congé de maladie ordinaire dans la FPH, le plein traitement est maintenu pendant les trois premiers mois, puis le traitement est réduit de moitié pour les neuf mois suivants. Cependant, il est possible que des exceptions s'appliquent en fonction des spécificités de votre situation et des décisions administratives.

Je vous recommande de contacter directement votre administration employeur ou le service des ressources humaines de votre établissement pour obtenir des informations précises et adaptées à votre cas. Ils pourront vous fournir des conseils plus détaillés et vous aider à comprendre les modalités de votre congé de maladie.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 9 jours
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Hrt
Merci Maître.
J'ai bien en tête le traitement durant le CMO mais la difficulté réside dans le fait que le temps que le Conseil médical rende son avis, mes droits à CMO seront épuisés. Les 12 mois de CMO seront déjà passés.

Serais-je sans traitement ? Quelle sera ma position statutaire puisque je serai arrivé au bout des 12 mois de CMO ?
il y a 9 jours
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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
16 avocats recommandent1171 questions résolues0 publication
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Dans ce cas particulier, vous pourriez envisager les options suivantes :

Demande de prolongation : Parfois, il est possible de demander une prolongation exceptionnelle du congé maladie ordinaire (CMO) en attendant l'avis du Conseil médical. Vous pouvez vérifier cette possibilité auprès de votre service des ressources humaines.

Si votre état de santé le justifie, vous pourriez être éligible à un congé de longue maladie, qui permet de bénéficier de droits plus étendus que le CMO. Cela nécessite toutefois un avis favorable du Conseil médical.

Dans certaines situations, lorsque les droits à congé maladie sont épuisés et que le Conseil médical n'a pas encore rendu son avis, l'agent peut être placé en disponibilité d'office pour raisons de santé. Cela permet de suspendre le contrat de travail tout en conservant certains droits administratifs.

Je vous recommande de contacter votre administration employeur ou le service des ressources humaines de votre établissement pour discuter de votre situation et explorer les options disponibles. Ils pourront vous fournir des conseils adaptés et vous aider à préparer les démarches nécessaires.

Merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 9 jours
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Hrt
La disponibilité d'office et le CLM ne me semblent pas applicables aux contractuels. Merci quand même.
il y a 9 jours
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Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
16 avocats recommandent1171 questions résolues0 publication
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Je comprends. En tant que contractuel dans la Fonction Publique Hospitalière (FPH), les options de disponibilité d'office et de congé de longue maladie (CLM) peuvent en effet être limitées. Toutefois, il existe d'autres possibilités que vous pourriez explorer

Je vous encourage à discuter de votre situation avec votre service des ressources humaines pour explorer toutes les options possibles et trouver la solution la plus adaptée à votre situation.

Pour clore cette discussion, merci d'indiquer que la question est résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 9 jours
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