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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Vente véhicules occasion a un professionnel automobile : vice caché ?
Sujet initié par Karbur, il y a 5 mois - 1837 vues

Bonjour,

J'ai vendu mon véhicule de 2011 130.000km à un professionnel de l'automobile pour 3700 euros.
Lors de la vente il n'a pas essayé le véhicule et à jeter un coup d'œil sous le capot.

Le contrôle technique a été passé pour la vente et montre plusieurs défaillances majeures.

2.1.5.a.2 : Dysfonctionnement de la direction assistée
8.4.1.a.2 : Fuite excessive d'un liquide autre que de l'eau
Ect...

L'acheteur a été informé à l'oral du problème de direction et de la consommation d'huile du moteur. D'où le prix du véhicule.Une révision à aussi été faite avant la vente avec facture.

Aujourd'hui l'acheteur veut me rendre le véhicule pour vice caché. Son garagiste lui aurait indiqué un problème de joint de culasse et d'injecteur. Ainsi que des segments et pistons défectueux. La totale. Il me parle aussi d'un embrayage usé.

Il n'y avait aucun symptôme de tel problème lors de la vente, mise à part la consommation d'huile indiqué sur le CT. Je roulais avec le véhicule quotidiennement sans problème et l'acheteur est rentré chez lui aussi sans problème.

Que dois-je faire ? Suis-je protégé par le CT concernant les problèmes qu'il m'indique ?

Merci de vos réponses et bonne soirée.
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4 réponses
Bonjour,

Le contrôle technique doit être pris en compte.

Il est donc possible que les défaillances soient apparues après la vente du véhicule.

La charge de la preuve des vices cachés incombe à l’acheteur.

Vous pouvez donc commencer par solliciter de l’acheteur la réalisation d’une expertise amiable du véhicule auprès d’un autre garage afin de déterminer l’antériorité ou non des vices par rapport à la vente.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 5 mois
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Karbur
Il est possible que ces vices existait avant la vente. Je n'en avait pas connaissance mais le CT montre bien des éléments qui montre des problèmes de fuites excessive.
La charge de la preuve des vices cachés ne me reviendrait-elle pas au final si c'est le cas ? Ou suis-je protégé par le CT ?
il y a 5 mois
SignalerRépondre
Seule une expertise amiable du véhicule permettrait de déterminer avec certitude s’il s’agit de vices antérieurs ou non à la vente.

Toutefois, si le CT mentionnais des défaillances, il ne s’agit pas de vices cachés mais apparents. L’acheteur est présumé dans ce cas de figure avoir acheté le véhicule en connaissance de cause.

Il ne peut donc pas invoquer de vices cachés.

Merci d’indiquer la question comme résolue.
il y a 5 mois
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Bonjour,

Je vous remercie d’indemniser si j’ai répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 5 mois
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