Sujet initié par Djerba191023, il y a 2 semaines - 714 vues
Bonjour, j'ai créé une sasu en 12/2021je possède toute les part dans le domaine de taxi et j'ai raprte la licence de valeur de 80 000 et aujourd'hui je vais ( cédé mes parts ) d'un valeur de 110000 sachant que la saisi à des dette de 38750 : est ce je paye le plu valu? À qui je le paye ? Est ce le notaire exige que payé le plus valu à lui merci cordialement
Une plue-value peut être appliquée en considération des bénéfices que vous allez réaliser à travers cette vente.
Il est toutefois peu plausible sue cette plus-value sois appliquée en considération du montant de la dette que vous devez rembourser.
Par ailleurs, le notaire ne vous réclamera pas de payer cette plus-value lors de la vente.
Elle sera à régler aux impôts par vos propres soins ou par votre expert comptable après avoir établi le montant de la plus-value si elle se dégage. Cela n’est toutefois pas le cas en l’occurrence.
Prévenez donc dès à présent votre expert comptable de votre projet de vente.
Vous avez mentionné que vous allez céder vos parts pour une valeur de 110 000 €. La SASU a une dette de 38 750 €.
En général, lors de la cession d'une entreprise, les dettes doivent être réglées avant que le solde ne soit versé au cédant. Cela signifie que vous devrez d'abord utiliser une partie des 110 000 € pour régler la dette de 38 750 €.
Après avoir payé la dette, le montant restant sera de 71 250 € (110 000 € - 38 750 €), que vous recevrez.
Quant à savoir si vous devez payer cela au notaire, cela dépend des modalités convenues lors de la vente. Souvent, le notaire s'occupe de la répartition des fonds, y compris le paiement des dettes. Il est donc conseillé de vérifier cela avec votre notaire pour vous assurer que tout se passe correctement.
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