Saisir le jaf pour que le papa de mon fils prend ses responsabilités en vers son
Sujet initié par Maya, il y a 6 jours - 845 vues
Bonjour, Je voudrais saisir le jaf pour que mon ex mari puisse prendre ses responsabilités en vers notre fils.mon fils me le réclame parfois et il n’a jamais pris soin de lui,ni pension alimentaire,ni relation affective,ni visite Et la je voudrais saisir le jaf pour qu’il verse la pension alimentaire,qu’il ait un droit de visite et d’hébergement J’aimerais savoir comment fairepour saisir le jaf ? C’est combien les honoraires d’un avocat pour? Comment faire une demande d’aide juridictionnelle ?combien de temps ça va prendre la procédure ?
Pour saisir le juge aux affaires familiales, vous pouvez agir par vos propres moyens en remplissant le formulaire cerfa 11530*11.
Votre demande devra ensuite être déposée votre demande au tribunal judiciaire de votre ressort avec la copie de vos pièces justificatives.
Vous pouvez également solliciter l'assistance d'un avocat qui fera le nécessaire pour vous.
Concernant le règlement des honoraires, vous pouvez dans un premier solliciter un devis.
S'agissant de l'aide juridictionnelle, vous pouvez remplir un dossier de demande d'aide juridictionnelle et le déposer au bureau d'aide juridictionnelle de votre tribunal.
Vous pouvez également faire votre demande en ligne.
Si vous bénéficiez d'une aide juridictionnelle à 100 %, vous n'aurez aucun honoraires à régler.
Enfin, concernant votre dernière question, la durée de la procédure est de plusieurs mois (de 6 à 12 mois selon les tribunaux).
Je vous remercie de bien vouloir cliquer sur le bouton vert "Oui. Merci !" ci-dessous afin d'indiquer que j'ai répondu à votre question.
Nous venons de mettre en ligne une nouvelle fonctionnalité sur le forum qui vous permet de demander conseil à vos confrères sur un problème de droit.
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.