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Arreté de suspension permis 1f et observations
Sujet (Cloturé) initié par free, il y a 5 mois - 1190 vues

Bonjour,

Je suis sur le coup d'un arreté de suspension de permis 1F suite à conduite sous etat d'empire alcoolique exceptionnel et cet arreté est prononcé après avoir receuillie mes observations. Est il possible d'éviter que cet arreté soit prononcé ou de diminuer la periode de suspension grace à mes observations (sans passer par de lourdes procédure devant le tribunal administratif) ?

Merci de vos réponses
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free
Merci pour votre réponse,
Je pense que les argument de droit sont difficile voir impossible a mettre en avant
C'est surtout que je ne suis pas encore jugé et que la suspension n'a pas d'urgence sinon il aurait demandé un 3F dans les 120 heure
La seule chose que je peux faire c'est faire valoir mes imperatif pour conduire, raison medical, travail et assurer qu'il n y aura pas de nouvelle infraction
Mais dans quelle mesure la prefecture le prend en compte ? il semble que c rarement concluant
Je voudrai gagner du temp pour conduire et essayer de minimiser la duree de suspension
ROCHER-THOMAS
La plupart du temps l'utilisation du 1F résulte du retard pris par le préfet pour prendre une suspension immédiate de votre permis.

Effectivement les chances de faire entendre vos observations par le préfet sont minces.

En tout état de cause déposez vos observations le dernier jour du délai qui vous est imparti.

Le reste de la procédure appartient au préfet seulement qui prendra ou non une décision et dans le délai qu'il déterminera.

Merci d'indiquer que cette question est résolue.

Cordialement.
il y a 5 mois
ROCHER-THOMAS
Bonjour,

Le préfet vous a adressé une lettre demandant vos observations quant à la possible suspension de votre permis de conduire.

Il vous appartient de répondre dans le délai qu'il vous a imparti en invoquant des motifs de droit ou de fait tenant par exemple à votre situation personnelle ou professionnelle.

Le préfet est libre de les prendre en considération ou non, il est le seul décisionnaire.

A réception de sa décision vous aurez alors la possibilité de former un recours devant le tribunal administratif.

Merci d'indiquer que cette question est résolue en cliquant sur l'icône vert.

Cordialement.

Eric ROCHER-THOMAS
Avocat à la Cour
Cabinet ERT
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