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Cordialement
il y a 4 mois
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il y a 4 mois
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il y a 4 mois
Maître,
La notaire qui est désignée par le Tribunal m'envoie 1 copie de la réponse de la CDC de Bordeaux qui m'étonne : "les fonds peuvent être placés en consignation dans l'attente d'1 accord entre les parties (sauf dans les cas impliquant 1 procédure judiciaire en cours. En l'état, il convient que les parties trouvent 1 accord sur le montant à repartir ou à défaut obtenir 1 décision de justice statuant sur les sommes à redistribuer à chacune des parties."
Or, la part de notre père 1er décédé n'a pas été prise avant le procès,alors que le notaire initial avait remis leur part aux autres heritiers sans notre accord. La somme est donc +conséquente pour nous. La notaire effectue des calculs fantaisistes sans explication. En ce qui nous concerne la CDC de Paris avait déclaré qu'elle fournissait les renseignements nécessaires sans difficultés au notaire ?
Nous sommes au stade du partage, la procédure est elle donc considérée comme en cours ?
Merci
il y a 4 mois
Bonjour,
La CDC envoie un décompte au notaire détaillant les intérêts, lui permettant de faire les comptes entre chacun sur sa part ; la procédure étant en cours tant que le partage n'est pas signé et fini.
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Cordialement
il y a 4 mois
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Cordialement
il y a 4 mois
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