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Alexia.frForumRuralRupture contrat DP abusive par la propriétaire
Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Rupture contrat dp abusive par la propriétaire
Sujet initié par Hedwigehorse, il y a 6 jours - 1045 vues

Bonjour,

Ma fille Leia (mineur) a depuis plus d'un an une DP avec" F "19 ans. Ma fille en apprentissage sur le lieu des écuries où se trouve la DP a été licenciée du jour au lendemain sans raison. la propriétaire lui interdit de continuer à monter son cheval et a mis fin a notre contrat par tel sans préavis, ni lettre recommandée.De notre côté nous venions de renouveler le contrat pour une année, mais elle ne l'avait pas encore signé. Donc nous n'avons pas de copie signée de sa part.
Aujourd'hui sa mère nous réclame100 e le mois d'octobre alors que ma fille ne l'a pas monté ainsi que 150 € de frais suite a la rupture anticipée préavis non effectué. niveau du contrat rien n'est inscrit sur le contrat de + c'est sa fille qui a stopper.
A t'elle le droit de nous réclamer ces sommes? A savoir que le contrat est avec sa fille et non elle.
Peut elle trafiquer le contrat ke l'on a rendu signé mais qu'elle devait nous retourner signer? Je m'attends au pire.

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1 réponse
Maitre Maturin PETSOKO
Inscrit au barreau de Paris
16 avocats recommandent1117 questions résolues0 publication
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Bonjour,

Puisque le contrat renouvelé n'a pas été signé par la propriétaire, il peut être contesté sur la base que l'accord n'était pas finalisé. Un contrat doit être signé par toutes les parties pour être valide.

Si la propriétaire ou sa fille a mis fin au contrat de manière unilatérale sans respecter les conditions de préavis, il est difficile pour elles de vous réclamer des frais de rupture anticipée, surtout si votre fille n'a pas pu utiliser le cheval en octobre.

La propriétaire devrait vous fournir une demande écrite avec des justificatifs pour les montants réclamés. Vous avez le droit de demander des explications et des preuves des sommes demandées.

Concernant la possibilité de falsification du contrat, conservez toute correspondance écrite, y compris les messages électroniques, pour montrer la chronologie des événements. Un notaire ou un avocat pourrait vérifier l'authenticité des signatures et des documents.

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il y a 5 jours
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